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Louis-G DUBOIS

 Expert immobilier 

    ANTILLES   GUYANE   FRANCE

Valeur vénale

 Pathologies du bâtiment

Qui sommes-nous

 

Bienvenue au cabinet d'expertises immobilières Louis-G. DUBOIS. Maître en Droit public, ancien Clerc de Notaire et ancien Gérant

d'agences immobilières en Martinique. Votre Expert immobilier dispose d'un savoir-faire de plus de 30 années et exerce son art

sur tout le territoire de la Guyane, des Antilles et de la France.


Nos expertises sont conformes aux normes européennes d'expertise approuvées par la Charte de l'Expertise Immobilière et TEGoVA.

Nos connaissances de l'expertise sont constamment mises à jour par notre veille juridique et le Centre National de l'Expertise à Paris.

Les missions sont d’ordre privé, amiable, judiciaire et définissent la valeur vénale et locative d'appartements, de maisons,

de bureaux et locaux professionnels, l'indemnité d'éviction du commerçant et la valeur des fonds de commerces.

Votre Expert intervient aussi auprès des immeubles spéciaux tels que les hôtels, les usines, les centres commerciaux, les cliniques,

les cinémas et tous les locaux monovalents. 

Notre petit plus :

Nous nous sommes spécialisés sur les désordres relatifs aux différentes pathologies du bâtiment .

En l'espèce, nos rapports d'expertise sont impartiaux et nous assurons l'assistance technique aux huissiers et avocats aux fins d'assignation.

Nos donneurs d'ordre sont multiples :

Particuliers - Avocats - Notaires - Experts comptables - Administrations - Banques - Assurances -  collectivités publiques ...

 

LE RAPPORT D'EXPERTISE


 

Le rapport d'expertise immobilière est un véritable outil, fiable, étayé par des données objectives, pondéré par les critères particuliers du bien,

son environnement cadastral, son état, etc.

L'expertise ne peut donc être établie que par un expert immobilier agréé, en possession de tous les paramètres et documents nécessaires à

l'établissement de son rapport, lequel est le seul document pouvant servir à la mise en place d'un partage, d'une donation, d'une déclaration ISF,

d'une déclaration de succession, d'une liquidation de communauté, d'une garantie hypothécaire, ou tout dossier contentieux ou judiciaire. 

 

Les démarches justifiant particulièrement l'intervention d'un expert en valeur vénale immobilière sont donc généralement :


- Les donations : il est nécessaire avant toute démarche de donation, dévaluer objectivement la valeur de votre patrimoine.

Les frais et droits d'enregistrement sont un critère important dans votre décision,

il est donc primordial de connaître la valeur de votre patrimoine et de justifier celle-ci via une expertise .


- Les successions : dans le même ordre d'idées, les frais de successions dépendent directement du montant du patrimoine concerné ;

afin d'éviter d'éventuelles mésententes et lever le doute sur les montants qui seront déclarés, il est , là aussi,préférable d'appuyer les déclarations fiscales

sur des estimations expertisées.


- Les partages de patrimoine (divorce - séparation) : les séparations sont une période souvent délicate et difficile à traverser,

afin de lever le doute sur la valeur d'un patrimoine immobilier à partager ou de parer à toute contestation de l'une ou l'autre des parties,

il est préférable de faire appel à un expert immobilier qui est seul qualifié la matière.


- Déclaration  fiscale (ISF) : les estimations de patrimoine immobilier faites par l'administration fiscale sont souvent très générales  et théoriques

et ne s'appuient pas toujours sur une étude approfondie des biens concernés. Pour être certain que vos déclarations sont basées sur des valeurs réelles

et justifiées, il est alors nécessaire d'établir un rapport d'expertise établit par un spécialiste.


- Acquisition / Vente : Lors d'un projet immobilier, de vente ou d'achat, il est souvent difficile de connaître  la valeur réelle d'un bien

dans un marché très fluctuant, seule l'expertise immobilière peut vous garantir une estimation objective des biens.

LE RAPPORT D'EXPERTISE EN PATHOLOGIES DU BATIMENT

 

 

Le rapport d'expertise en Pathologies du bâtiment.

  Contrairement au rapport d'expertise en valeur vénale qui utilise tous les paramètres qui peuvent désservir mais aussi valoriser un bien, le rapport sur les Pathologies du bâtiment est une photographie à l'instant T de l'état réel de tout ou partie d'un bâtiment et des matériaux qui ont été utilisé pour son édification.

Les PATHOLOGIES qui regroupe les différents désordres que peuvent connaître ce bâtiment (lézardes, déformation des charpentes et/ou fermettes, attaques d'insectes xylophages, humidité, défauts structurels, effondrement de murs, de dallage etc etc...) sont donc consignés dans nos rapports avec un avis sur les travaux.


L'étendue des missions d'un expert en pathologies du bâtiment est vaste. Il peut intervenir :

  • en assistance et conseil technique pour toutes les questions relatives à l'acte de construire. Par exemple, assister un propriétaire pour un dégât des eaux face à un expert d'assurance Multi-Risque-Habitation.
  • pour des constats au même titre qu'un huissier. L'expert a une vision technique et une compétence qui lui permettent d'établir un rapport plus précis et pertinent de celui d'un huissier.
  • en expertise amiable : l'exemple d'un litige avec une entreprise. Toute entreprise a un objectif de résultat, doit respecter les règles d'art, le planning, mais également a un devoir de conseil. L'expert qui défend les intérêts de son client met l'entreprise face à ses aux obligations.
  • en expertise judiciaire. L'expert peut assister une des parties face à l'expert judicaire et aux autres parties adverses

« …L’expert n’est tenu que d’une obligation de prudence et de diligence

(C. cass.1ere ch. civ. 17 octobre 2000).

Cette obligation consiste à apporter dans l’exécution de sa mission

toute l’attention requise, par référence à ce qu’aurait dû faire en pareille circonstance

un technicien consciencieux, diligent, attentif et informé…. »

Cabinet LG Dubois expertises immobilières

 

34, boulevard Nelson Mandela Cayenne 97300 .

48, rue Martin Luther King Fort-de-France 97200